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1 résultats pour « Pierre-Henri BARRAIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00114_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP Pierre-Henri BARRAIL - Emilie POIROT Société civile professionnelle d'avocats

SIREN 323246769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

24/01/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Charline BONNOT - Pierre-Henri BARRAIL - Emilie POIROT Société Civile professionnelle d'avocats

SIREN 323246769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

25/01/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Martine REYNAUD LACOMBE - Charline BONNOT - Pierre-Henri BARRAIL, Société Civile professionnelle d'avocats

SIREN 323246769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

03/02/2017

Voir →