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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02439_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre et 14 novembre 2022, la commune de Saint-Julien-les-Rosiers, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02806_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00060_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02291_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, situé en zone UC1 du plan d'urbanisme, comprend une maison d'habitation sur deux niveaux à laquelle est accolé un garage.

Source officielle