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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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28 mars 2018
: 28 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/05764 Madame [I] [L] c/ SAS PRODUITS DENTAIRES PIERRE
5fda23ebdfd879688ffb4c17
20 septembre 2019
SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-Louis
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdbbf29bcb62b9e53ee9b12
31 janvier 2019
en date du 7 mars 2017 SAS STAVI AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : B 3 83 535 366 représentée par Me Pierre-louis
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24 mai 2012
déclaration d'appel du 22 juin 2011, APPELANTE : SA VEYNAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6] représentée par Maître Pierre-Louis
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15 septembre 2011
Maître Myriam BUCAU, avocat au barreau de CHARENTE La SAS DIKEOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Maître Pierre-louis
11e chambre
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26 janvier 2017
[R] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000009 SA DALKIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre
Cour d'Appel
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17 septembre 2007
Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Pierre-Louis DUCORPS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 6o / LA S.A.R.L.
1ère CHAMBRE CIVILE
SAS GO SPORT FRANCE SA GROUPE GO SPORTc/SASU TIME SPORT INTERNATIONAL
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6 juin 2017
FAURIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX SASU JCR (EKOI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Louis
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5 octobre 2022
INTIMÉE : SARL La Pyrénéenne de Nettoyage, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 508 715 299 représentée par Me Pierre-louis
CHAMBRE SOCIALE B
61635153a2ead9ed860b6f5a
9 décembre 2010
juridictionnelle Totale numéro 2010/011495 du 03/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SOCIETE GT LOGISTICS.04 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pierre
Chambre Sociale
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12 janvier 2023
DBV2-V-B7E-ISHV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS
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16 avril 2013
Association Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Pierre-Louis
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18 janvier 2023
représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [W] [G] [H] née le 15 Juin 1962 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Louis
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14 novembre 2019
légal domicilié en cette qualité au siège social, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : B 4 21 437 591 représentée par Me Pierre-Louis
6253cc06bd3db21cbdd8ee4c
18 janvier 2012
Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/02126 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe THIVILLIER Me Emilie DUCORPS
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008072654
5 septembre 2001
Jean-Louis Bourdin, M. Jean Etienne, M. Pierre Giraud, M. Sloan, M. Christian Duport, M. et Mme Y..., M. Alain Predo, M.
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
Jean-Pierre R..., Jacques S..., M. Jean-Pierre T..., M.
civ3
61372267cd580146773fcab9
23 mai 1995
Pierre, Marie, François K..., demeurant ..., 8 ) M. Alain, Jean-Marie D..., époux de Mme Edith, Louise, Marguerite Ducrot, demeurant ...
Référés
675a130d3bace64ddb46be22
11 octobre 2024
[D] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocats au barreau de TOULOUSE M.
soc
613721e5cd580146773f88e2
8 juillet 1993
Armand Y..., demeurant ..., 4°/ duroupement des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... deaulle à Fort-de-France (Martinique), 5°/ M.
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