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100 résultats pour « Pierre-Louis DUCORPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032307d0dbe9067359565db

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

: 28 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/05764 Madame [I] [L] c/ SAS PRODUITS DENTAIRES PIERRE

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda23ebdfd879688ffb4c17

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdbbf29bcb62b9e53ee9b12

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

en date du 7 mars 2017 SAS STAVI AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : B 3 83 535 366 représentée par Me Pierre-louis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162efb18fe037d2cb4a0502

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

déclaration d'appel du 22 juin 2011, APPELANTE : SA VEYNAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6] représentée par Maître Pierre-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c4e0639f4f1a04a52a

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Maître Myriam BUCAU, avocat au barreau de CHARENTE La SAS DIKEOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Maître Pierre-louis

Source officielle
CA

11e chambre

60342a9dff474d1c8fb6d3a9

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[R] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000009 SA DALKIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e1

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Pierre-Louis DUCORPS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 6o / LA S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SAS GO SPORT FRANCE SA GROUPE GO SPORTc/SASU TIME SPORT INTERNATIONAL

60337e6b6b969c3234c08620

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

FAURIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX SASU JCR (EKOI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08d0

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

INTIMÉE : SARL La Pyrénéenne de Nettoyage, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 508 715 299 représentée par Me Pierre-louis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635153a2ead9ed860b6f5a

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

juridictionnelle Totale numéro 2010/011495 du 03/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SOCIETE GT LOGISTICS.04 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b6bf9fd47c90a13dc8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DBV2-V-B7E-ISHV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61629bbdeaaf44d62f53e931

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Association Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Pierre-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e40

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [W] [G] [H] née le 15 Juin 1962 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

légal domicilié en cette qualité au siège social, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : B 4 21 437 591 représentée par Me Pierre-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee4c

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/02126 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe THIVILLIER Me Emilie DUCORPS

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008072654

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Jean-Louis Bourdin, M. Jean Etienne, M. Pierre Giraud, M. Sloan, M. Christian Duport, M. et Mme Y..., M. Alain Predo, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a1

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Jean-Pierre R..., Jacques S..., M. Jean-Pierre T..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcab9

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Pierre, Marie, François K..., demeurant ..., 8 ) M. Alain, Jean-Marie D..., époux de Mme Edith, Louise, Marguerite Ducrot, demeurant ...

Source officielle
TJ

Référés

675a130d3bace64ddb46be22

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[D] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88e2

Cassation

8 juillet 1993

8 juillet 1993

Armand Y..., demeurant ..., 4°/ duroupement des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... deaulle à Fort-de-France (Martinique), 5°/ M.

Source officielle