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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle fait valoir que : - les courriers des trois organismes consultés pour avis attestent que le dossier a été reçu complet le 25 mars 2019 ; le bordereau produit atteste de l'ensemble des pièces versées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la réformation de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03683_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la réformation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02654_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2021, la société La Poste représentée par Me Rossignol conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00990_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 17 mai 2019 : - la lettre de notification de la mise en œuvre de la procédure contradictoire du 20 mars 2019 et l'invitant à présenter des observations a été signée par
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02675_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 29 novembre 2022, le 28 mars 2023 et le 12 juin 2024, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02674_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 29 novembre 2022, le 28 mars 2023 et le 14 juin 2024, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02278_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01413_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1803307 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 2 mai 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00289_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 février 2020 et le 30 novembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00950_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 22BX00483 du 26 mars 2024, la cour administrative d'appel a rejeté la requête d'appel de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04047_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
sur un terrain situé 41 rue des Rossignols dans cette commune.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement n° 2000479 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Mes Matharan et Rossignol-Infante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01097_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 1804306 du 11 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 13 mars 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01090_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 1804311 du 11 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 13 mars 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01095_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 1804310 du 11 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 13 mars 2018.
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