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55 résultats pour « Pierre-Nicolas FERRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25MA02148_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans l’hypothèse où la responsabilité décennale de la société Michel Nicolai et de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23LY03975_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins d'établir

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01164_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00758_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Bouillet Energie a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00765_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Prelon Energie a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01838_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00564_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nicolas Normand, et les observations de Me Sanchez-Rodriguez représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00435_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant Mme C et la société Pilema.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02644_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Nicolas Normand, président assesseur de la 5ème chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00914_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La requête a été communiquée, le 27 avril 2023, à la commune de Saint-Nicolas-de-Redon qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02031_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02827_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 29 novembre 2024 et 11 avril 2025, ces dernières pièces n'ayant pas été communiquées, Mme A B, représentée par Me Reix, demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier et il n'est d'ailleurs pas soutenu que ces plans comporteraient des inexactitudes ou ferait apparaître une méconnaissance des dispositions de l'article U8 du règlement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04083_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01014_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01058_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03098_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

C ferait obstacle à ce que la protection fonctionnelle leur soit accordée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01768_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00250_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02417_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 9 octobre 2024, le 27 janvier et le 17 février 2025, M.

Source officielle

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