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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02564_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01691_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01482_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C..., représenté par Mes Chartier et Legrand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02245_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00376_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01267_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00787_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
mur de clôture bas en pierre surmonté de barreaudages en métal et agrémenté d'un portail en métal entouré de deux colonnes en pierre et, côté allée des charmilles, par des arbres de haut jet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00981_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03767_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00947_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil, - le code général de la propriété des personnes publiques, - le code de justice administrative.
Source officielleLEGRAND, Pierre-Igor
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 23/07867
14/01/2025
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LEGRAND, Pierre-Igor
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - article R624-8 du code de commerce - exerçant au 10 rue de Seze -75009 Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/07867
20/10/2024
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LEGRAND, Pierre-Igor
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Prcédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/07867
20/09/2024
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LEGRAND, Pierre Igor
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2022. Exerçant au 10 rue de Seze - 75009 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire - 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du manda
04/08/2023
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