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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5427
2 décembre 2016
2 décembre 2016
naissance 1] 1938 à [Localité 1] (BULGARIE) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Pierre-igor
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1110
21 janvier 2016
21 janvier 2016
de PARIS, toque : P0521, substitué par Me Philippe YON INTIME Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (TAHITI) [Adresse 2] [Localité 3] - TAHITI représenté par Me Pierre-igor
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] [T] [Adresse 7] [Localité 9] JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Pierre-Igor LEGRAND, demeurant [Adresse 4] -
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
7 mars 2017
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de communication de pièces de la société AIG EUROPE LIMITED Considérant que retraçant l'historique de sa propre communication de pièces sur sommation des intimées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201752
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Pierre X... et de la Selarl Legrand, ès qualités de mandataire judiciaire de M. X..., tendant à voir dire que la destruction du bâtiment propriété de M.
Source officielle2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64ae
12 avril 2023
12 avril 2023
Legrand convoque M. [R] à un entretien préalable au licenciement le 29 janvier 2018 et lui notifie une mise à pied conservatoire. Le 20 janvier 2018, M.
Source officielle1ère Chambre
652f78a6b053208318995932
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Energies Solutions (Legrand).
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e456
8 mai 1968
8 mai 1968
REJET DU POURVOI DE : 1° BOURGEOIS (EUGENE); 2° LEGRAND (JACQUES); 3° LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE DU 22 FEVRIER 1967, QUI A DECLARE L'ACTION
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02564_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d0
27 avril 2004
27 avril 2004
.. le 26 mars 1995 reproché à Thierry X..., et trouvé le matin à l'intérieur d'un de ses garages, dans un véhicule utilisé au cours de la nuit par Thierry X..., alors qu'il ne pouvait pour le moins ignorer
Source officielle1ère Chambre
69613f04cdc6046d47c4983c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société Legrand France a relevé appel de cette décision le 5 juillet 2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110602
10 octobre 2018
10 octobre 2018
de mandataire judiciaire et liquidateur de la société H2D Lys, anciennement dénommée Heliolys, 2°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Fleury Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603494_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
Il résulte toutefois des pièces du dossier que le véhicule conduit par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04314
18 octobre 2016
18 octobre 2016
apos;avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2503430_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c7
19 décembre 2007
19 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Yves MAUNAND CONSEILLER : Madame Anne HUSSENET CONSEILLER : Madame Odile LEGRAND GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502720_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203231_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 10