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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... était titulaire d’un abonnement l’autorisant à occuper un emplacement au sein du marché dominical de Plélan-le-Grand.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
décembre 2020 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur les parcelles cadastrées n° YT 66, YS 97AJ, YS 97AK, YT 65, YT 75 à Plélan-le-Grand
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur les parcelles cadastrées n° XI 31, XI 25, XH 1, XI 33J, XI 33K, XE 32J, XE 32K, XE 32L à Plélan-le-Grand
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
du code des relations entre le public et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023 du collège plénier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
du code des relations entre le public et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023 du collège plénier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
du code des relations entre le public et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023 du collège plénier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Sa demande a été rejetée par une décision du 10 septembre 2019 de la ministre des solidarités et de la santé au motif que son exercice plénier de la profession était insuffisant faute pour lui, d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'irrégularité dès lors que les membres du collège plénier du CSA n'ont pas été rendus destinataires, quatre jours au moins avant la séance
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et, notamment, de l’extrait du procès-verbal du collège plénier du 12 juin 2024 que dans la zone de Cléry-Saint-André étaient autorisés, avant l’appel à candidatures du
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
du code des relations entre le public et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023 du collège plénier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
code des relations entre le public et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2022 du collège plénier
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
a été modifiée avec la nomination de deux membres supplémentaires, portant ainsi à neuf le nombre de membres siégeant au sein du collège plénier de l'ARCOM à compter de sa mise en place le 1er janvier
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
l'ARCOM a méconnu les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et 1'administration dès lors que la décision rejetant sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00553_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme dès lors que la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de la commission d'autorisation d'exercice compétente pour les chirurgiens-dentistes en date du 28 juin 2019, la ministre des solidarités et de la santé a rejeté sa demande au motif que l'exercice plénier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du procès-verbal du collège plénier du 21 décembre 2023, que dans la zone de Cognac, étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 25 mai 2022
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
l'ARCOM a méconnu les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et 1'administration dès lors que la décision rejetant sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme dès lors que la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme dès lors que la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04563_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
compétente pour les chirurgiens-dentistes en date du 8 février 2019, la ministre des solidarités et de la santé a refusé d'accorder à l'intéressé l'autorisation sollicitée, au motif que son exercice plénier
Source officiellePage 1 sur 3
PLEBANI-TISNERAT
31/12/2023
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PLEBANI-TISNERAT
12/02/2023
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PLEBANI CONSEIL
18/11/2015
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PLEBANI CONSEIL
22/10/2015
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PLEBANI CONSEIL
08/12/2014
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