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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03264_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la commune de Pouillon est fondée à soutenir que c'est à tort le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 4 septembre 2019 par laquelle le maire de Pouillon
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. / Dans le cas où ils sont munis de barrières manœuvrées à la main ou de portillons, ces équipements doivent être fermés à clé lorsqu'ils ne sont pas utilisés ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lyon d’annuler l’arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Arès pour l’installation d’un portail coulissant et d’un portillon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C en vue de l'édification d'un portillon dans une clôture sur un terrain situé 300 chemin du Refuge, parcelle cadastrée section BN n° 349 à Mougins, révélée par l'affichage du certificat de non-opposition
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le maire de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable présentée par ladite société pour la mise en place d'un portail, d'un portillon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le maire de Chenôve a refusé de supprimer ladite place de stationnement ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Chenôve de supprimer la place de stationnement matérialisée au sol au droit du portillon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Le 3 janvier 2017, M. et Mme B ont été victimes d'une chute devant le portillon d'entrée des familles de la gendarmerie d'Hazebrouck alors qu'ils se rendaient dans les locaux de cet établissement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’expertise que le défaut de conception du mur de soutènement est à l’origine des désordres du portillon de la propriété de M. E....
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01122_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
déclaration préalable de travaux déposée par Mme D pour la réfection à l'identique d'une toiture, la pose d'une micro-station d'épuration et la création d'une clôture en bois, d'un portail et d'un portillon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02398_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
référés du tribunal administratif de Rouen d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le muret de clôture, le portillon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00078_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
agricole d'une partie des parcelles cadastrées AC n°s 98 et 99 et de la parcelle cadastrée AC n° 246, situées sur le territoire de la commune d'Armoy, le long du chemin de Verglaise, au lieu-dit Crotte à Polaillon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle a déposé, le 10 janvier 2022, une déclaration préalable portant sur la réalisation d'un portail et portillon, blanc et coulissant, et d'un muret en aggloméré et composite blanc d'une hauteur totale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a déposé, le 10 janvier 2022, une déclaration préalable portant sur la réalisation d'un portail et portillon blanc et coulissant et d'un muret en aggloméré et composite blanc d'une hauteur totale de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
affectant la propriété de M. et Mme A B, la responsabilité de la commune d'Etampes était engagée pour l'ensemble des désordres globalement à concurrence de 70 %, en retenant une part de 20 % pour le portillon
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
prescriptions réglementaires du site patrimonial remarquable (SPR) annexé au plan local d’urbanisme et notamment les articles Pu 5-18 et Pu 5-20 ; - l’arrêté litigieux ne justifie pas en quoi le portillon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il résulte en premier lieu de l'instruction que la société Alapont France a, à la demande de la RTM, réalisé les études relatives à la définition d'un portillon de sécurité pour les escaliers mécaniques
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la création de six fenêtres de toit, la création et l'agrandissement de baies en façade nord, le remplacement de la terrasse extérieure et de l'escalier ainsi que la modification du portail et du portillon
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00135_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 062 771 25 00068 portant sur l’installation d’un pylône monotube de téléphonie mobile et l’édification d’une clôture en treillis soudé et pose d’un portillon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En deuxième lieu, il résulte de la facture du 29 août 2008 de la société Manurégion que la SAS Dynaplast a fait installer trois portes coupe-feu coulissantes et un portillon coupe-feu à battant de degré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
ou démontés sans dommage, sont exclues du champs d'application de la taxe foncière ; il s'agit des luminaires, des équipements de climatisation, des prestations immatérielles, des garde-corps et portillons
Source officiellePage 1 sur 4
Adrien Polaillon Sailing, POLAILLON, Adrien, Stéphane, François
24/01/2024
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POLAILLON, Bertrand
30/04/2017
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DE PLANTA DE WILDENBERG, Ariane, POLAILLON
24/04/2016
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