fins de se rendre au 30 rue du Bœuf Saint Paterne à Orléans, après avoir convoqué les parties et s'être fait remettre tous documents utiles, de déterminer et décrire les difficultés pour sortir du porche

antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 du maire de la commune d'Aups portant opposition à déclaration préalable pour un projet de création d'un porche

Une vue C révèle également clairement l’absence de toute fermeture préexistante par huisserie du porche que les travaux visent notamment à doter d’huisseries.

verser une indemnité de 960 991,93 euros en réparation de son préjudice résultant des fautes commises par cette commune du fait de la délivrance et du refus de régulariser un permis de construire une porcherie

conservé », ni l’immeuble du 21 rue d’Enghien ni celui du 24 rue de l’échiquier ne comportant un tel porche ; - l’immeuble du 24 rue de l’échiquier fait l’objet d’une protection patrimoniale, ce qui

En second lieu, le syndicat requérant conteste le périmètre de la ZAC en litige en ce qu'il inclut un accès par un porche lui appartenant, situé sous son immeuble.

A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande de

tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle le maire de L'Epine a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche

La société Josselin Porc Abattage qui avait repris en octobre 2014 l'exploitation d'un fonds de commerce d'abattage de porcs, de découpe et d'expédition de viande de porc dont l'acte d'acquisition n'avait

B, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre

B, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

E, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte

volume, il méconnaît les articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et UG 6 du règlement du plan local d'urbanisme, compte tenu de la présence d'un monument historique sur la parcelle voisine et d'un porche

D'autre part, il résulte de l'instruction que les véhicules Porsche Carrera 356 A, Porsche Carrera 911 SC et Rolls Royce Phantom II sont des véhicules de type berline, coupé ou cabriolet au sens du 1 du

ml chacune, soit 1 109 poches à déduire, le nombre total de poches de plasma frais congelé en cours de sécurisation ayant subi des excursions de température à la suite de l'incident survenu le 27 juin

contentieuse antérieure : L’association L214 a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de l’Indre a autorisé l’extension d’un élevage de porcs

Or si le projet autorisé occupera également la totalité de la largeur de cette parcelle et conservera les murs mitoyens, il sera percé d'un porche.

Elle soutient que : - l'arrêté méconnaît les dispositions des articles 8 et 9 du règlement de la zone UM du plan local d'urbanisme de la commune de Rochefort dès lors que le porche d'entrée de la parcelle