Si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ou si vous êtes conjointe collaboratrice de ces professions, vous pourrez bénéficier de deux avantages à l'occasion de votre maternité.

Article Annexe

—

Vous pourrez en outre joindre ou présenter deux documents, travaux ou actions au maximum réalisés au cours de vos activités qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury. Annexes Accusé de réception.

Article Annexe II

—

Article Annexe 1

—

[Vous pourrez joindre au présent dossier deux documents/ travaux au maximum que vous auriez réalisés au cours de vos activités et qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury au regard de l'expérience professionnelle recherchée.

Article Annexe 1

—

A défaut, vous pourrez faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Article ANNEXE

—

A la suite de cet examen, vous pourrez : - soit confirmer votre choix : dans ce cas, vous n'avez rien à faire ; - soit exercer votre droit de rétractation : dans ce cas, vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entrepreneur

Article ANNEXE

—

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Veuillez vous assurer que vous pourrez toujours faire face à vos versements [périodicité] dans le cas où vos revenus diminueraient.