B et n'ont pas été directement remboursées par la Selarl au prêteur, contrairement à ce qui était initialement soutenu.

conclu entre lui et cet ami et daté du 28 décembre 2015 aux termes duquel il doit rembourser la somme de 118 530 euros ; l'attestation du prêteur et le contrat de prêt revêtent un caractère probant dès

remboursement partiel de ce prêt par deux virements en 2015 et 2016 au prêteur, qui lui a consenti en 2017 un don manuel venant s'imputer sur ce prêt, dont le solde de 255 366 euros a été déclaré par le

consenti les 2 octobre et 16 novembre 2015, dont une somme de 4 000 euros resterait encore à rembourser, d’autre part, d’un prêt de 45 000 euros, consenti le 5 février 2016.

montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur.

Ce " remboursement " qui n'est pas venu compenser le prêt précédemment évoqué, excède ainsi le prêt allégué initial de 20 000 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CBRE Loan Services Ltd a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur

Par un jugement n° 2205847 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M.

D E, virements qualifiés tout à la fois de prêt ou de remboursement de prêt selon les circonstances.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, Mme F, représentée par Me Martinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions

C et indiquant que celui-ci lui aurait prêté la somme de 8 000 euros le 28 août 2015 et qu'un premier remboursement serait intervenu le 2 février 2018.

A l'appui de sa demande présentée devant le Tribunal administratif de Paris, M.

montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur ".

de cet emprunt ; elle disposait de la capacité financière de prêter cette somme et établit la réalité des flux financiers ; elle n’était pas tenue de soumettre ce prêt à l’enregistrement.

B lui a prêté une somme de 6 000 euros et que " le solde de ce prêt soit 1 007 euros reste dû à ce jour ".

F ne produit aucun contrat de prêt et n'établit l'existence d'aucun remboursement au titre d'un prêt.

n'était intervenu pour ces prêts remontant à 1989 pour le plus ancien, le prêteur n'ayant fait aucune diligence pour recouvrer les sommes dues, alors que les seuls intérêts contractuellement dus au prêteur

montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur.

Il soutient que : - les sommes provenant de Mme C, sa concubine apparaissant sur son compte bancaire en 2014 ont été versées en remboursement d'un prêt qu'il lui a accordé en vue de l'acquisition d'un

Elle soutient que : - les crédits bancaires imposés dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée sont des prêts ou remboursements de prêts familiaux en provenance de M.