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8 résultats pour « Pradon Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01795_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'alors qu'il était pris en charge par le centre de rééducation Jacques Calvé de Berck-sur-Mer depuis le 26 août 2008, M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de le mettre hors de cause

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02530_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) " Laboratoire GlaxoSmithKline ", représentée par Me Jacques-Antoine Robert, conclut au rejet de

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01695_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire enregistré 7 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado et Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme H

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le Groupe hospitalier du Havre, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la CPAM du Havre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par deux mémoires complémentaires, enregistrés les 16 janvier et 15 février 2024, le centre hospitalier de Chaumont, représenté par Me Le Prado, conclut à l'annulation des jugements n° 1702119 du tribunal

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai 2019, 14 juin 2019, 6 novembre 2019 et 7 avril 2020, le centre hospitalier des Deux Vallées et la SHAM, représentés par Me Le Prado

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02608_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par des mémoires, enregistrés les 3 avril 2023 et 5 décembre 2024, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut : 1°) au rejet de la requête et

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