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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00308_20231215
15 décembre 2023
B aurait lui-même établi des procurations.
DCA_24PA01660_20251017
17 octobre 2025
Par ailleurs, si le requérant soutient qu’il n’a eu accès ni aux tableaux « Excel » des procurations établies ni aux « scans » des procurations lors de la consultation de son dossier personnel, ces documents
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01195_20241126
26 novembre 2024
et de voisins et une procuration bancaire que le requérant verse au dossier sans que le préfet ne fasse état d'éléments permettant de mettre en doute la communauté de vie du couple.
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
B, sur lequel elle avait procuration, pour déterminer le montant total des sommes versées par M.
8ème chambre
DCA_23PA02728_20240429
29 avril 2024
de l'inspection du travail ou que ce procès-verbal lui aurait été communiqué d'office.
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
Il soutient qu'il convient de substituer au local-type initialement retenu, le local-type n° 1 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Cournon d'Auvergne et que pour le surplus, les
DCA_23LY03779_20240704
DCA_23LY03781_20240704
DCA_23LY03785_20240704
Il soutient qu'il convient de substituer au local-type initialement retenu, le local-type n° 1 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Cournon-d'Auvergne et que pour le surplus, les
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04851_20240404
4 avril 2024
Elle soutient que : -le choix du local type n° 28 du procès-verbal de la commune de Nice est inapproprié ; il convient de prendre comme référence le local type n° 138 ; -les caractéristiques de son
DCA_23PA00309_20231215
enregistrées par la DSP ne lui ont pas été communiqués, aucun exemplaire des procurations scannées ne lui a été remis ; le PV n° 2020/0789/DSP/02 du 15 juillet 2020 vise quatre tableaux de procurations
6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
le ministre de l’intérieur et des outre-mer, en défense et que ce procès-verbal comporte l’énoncé des éléments de droit et de fait pris en compte par la commission d’expulsion pour se prononcer sur le
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
Toutefois, la commune de Vendays-Montalivet fait valoir que depuis l'obtention des permis de construire, M.A ne s'est livré à aucune activité agricole d'élevage et produit deux procès-verbaux dressés par
2ème Chambre
DCA_22NT02387_20240112
12 janvier 2024
S'il ressort de ce procès-verbal d'audition que Mme D épouse C n'a pas su citer le nom des amis de son futur époux, elle a donné des renseignements précis et personnalisés sur ce dernier ainsi que sur
3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
Aux termes, d’autre part, de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique : « L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
Mmes A... et G... reprochent à l’administration pénitentiaire de n’avoir pas pris les mesures de nature à prévenir le suicide de leur proche. 4.
4ème chambre
DCA_23PA03923_20241206
6 décembre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal constatant l'infraction dressé le 3 décembre 2021, à 14 h 19, par un agent de la police aux frontières, que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
antérieure : La société MACIF a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de l'Isère à lui verser les sommes de 66 000 euros au titre des préjudices d'affection versés aux proches
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