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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00321_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Aix-Marseille-Provence ne rapporte pas la preuve de l'entretien normal de la voie publique ; - aucun élément de signalisation ne permettait de prévenir de l'existence d'un danger lié à la dégradation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'appelant se plaint des inconvénients importants que la présence de cet ouvrage sur sa propriété lui occasionne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01742_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un arrêté du 5 mai 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Agglopole-Provence-Assainissement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Marseille Provence est engagée du fait de la présence anormale d’eau dans les parties communes de l’immeuble ; - le lien de causalité entre le dommage subi et la présence d’eau sur les marches des parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En particulier, s'il lui a été reproché à plusieurs reprises de ne pas prévenir son collègue lors de ses absences, afin de veiller à la présence d'un régisseur lors de spectacles ou de répétitions, un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02743_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A et de Me Teyssier, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont mis la métropole Aix-Marseille-Provence hors de cause. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Se conformant à l'injonction prononcée par le premier jugement, la maire d'Aix-en-Provence a rejeté la demande par une décision du 16 juin 2016, annulée par un jugement du 21 décembre 2018 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00660_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, en présence du syndicat des copropriétaires requérant et de la commune d'Aix-en-Provence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... au centre de détention de Salon-de-Provence.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un jugement n° 1801125 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a condamné la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à verser à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02699_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ainsi, il ressort des termes de cet arrêté que la préfète des Alpes de Haute-Provence a pris en compte la durée de sa présence sur le territoire français, la nature et l'ancienneté de ses liens avec la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00826_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aix-Marseille-Provence les dépens et la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
raison de la présence d'un trou dû à un affaissement de la chaussée ; - aucune faute ne peut lui être reprochée pour exonérer la métropole Aix-Marseille-Provence de sa responsabilité ; c'est donc à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02623_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par l'arrêté attaqué, la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté la demande de délivrance d'un titre de séjour présentée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02282_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes de Haute-Provence de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il n’est ni établi ni allégué que le risque de vols ne pourrait être prévenu que par la seule présence de l’exploitant sur site.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00009_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Eu égard à la faible durée de présence de M.
Source officiellePage 1 sur 1896