Article 2 : Le ministre de l’éducation nationale versera à Me Puillandre, avocat de M.

de sorte que le rejet dans le fossé des eaux stockées dans les puisards a lieu avant même la fin de l'épisode pluvieux.

était entaché d’illégalité ; c’est à tort que le tribunal a également jugé que le motif tiré de la méconnaissance de l’article UG.4.2.3. du règlement du PLU était entaché d’illégalité dès lors que le puisard

suite d'un important orage survenu le 31 août 2015, à l'origine d'infiltrations et d'une forte humidité dans les murs de son habitation, l'expert désigné par son assureur a découvert l'existence d'un puisard

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, Mme D épouse F, représentée par Me Puillandre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1915086/2-1 du 17 novembre 2020

constater l’une des situations suivantes : / - une fosse septique seule ; - un prétraitement seul ou un traitement seul ; / - un rejet d’eaux usées prétraitées ou partiellement prétraitées dans un puisard

A cet égard, d'une part, il ressort des pièces du dossier, dont les plans côtés, que les toitures alimentant ce puisard seront d'au moins 99 m².

B, les travaux de réparation nécessaires au rétablissement de l'usage normal des locaux et qui faisaient suite aux travaux publics de réfection du puisard ayant engendré l'effondrement de la voûte du sous-sol

Par une décision du 16 janvier 2023, le bâtonnier a finalement désigné Me Puillandre pour représenter M. A. Cet avocat n'a produit aucun mémoire ni ne s'est présenté à l'audience du 2 février 2023.

pluviales, les eaux de ruissellement des parties communes imperméabilisées seront recueillies dans des caniveaux qui se déverseront dans des grilles munies de bacs de décantation raccordées à des puisards

de hauteur sur les deux côtés de la zone reprofilée ainsi que de bourrelets bétons aux deux extrémités de la bordure du trottoir, afin de supprimer tout passage d'eau et enfin dans la création d'un puisard

civil repris par l'article UE f4 du PLU ; la commune ne conteste pas l'aggravation de l'écoulement des eaux pluviales au détriment de sa propriété ; le projet ne respecte pas la DTU 64.1 relative aux puisards

terrain d'assiette et à la nature et l'ampleur du projet, qui prévoit la démolition de l'existant, la construction de six logements pour une surface de plancher de 319,77 m² et la réalisation de deux puisards

pas les ruissèlements en cas de fortes précipitations même après réalisation des travaux sur la voie publique, que M. et Mme D ont été informés de la présence, sur le terrain objet de la vente, d'un puisard

lettre qu'elle a adressée le 19 juin 2009 au maître de l'ouvrage, au maître de l'ouvrage délégué et aux maîtres d'œuvre, elle a alerté de la nécessité de procéder à un drainage par creusement d'un puisard

’EARL La Duranderie, l’EARL Robin Patrice, l’EARL Biret Stéphane, le GAEC Le Grand R, le GAEC L’Etang, l’EARL Les Peupliers, l’EARL Le Moulin des Lignes, la SCEA Les Fiefs, la SCEA Le Puits, le GAEC Puaud

Ce bassin disposera en outre d'une surverse en direction d'un puisard existant.

de communication, des honoraires d’architecte, d’avocat et de notaire, des frais d’assistance administrative et de mise à disposition de personnel, au coût d’une maîtrise d’œuvre, ou de travaux sur puisard

A et Mme C, représentés par Me Puillandre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808888 et 1907766 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Melun et de les décharger des suppléments

l'article NB 4 du règlement du plan d'occupation des sols, en imposant à chacun des propriétaires de retenir sur son lot les eaux provenant de sa toiture et de ses espaces privatifs par l'aménagement d'un puisard