conclusions du rapport d'expertise que les désordres avaient pour origine l'insuffisance du diamètre des canalisations du réseau d'évacuation des eaux du parking, l'insuffisance de la dimension du puisard

Y... avait, sur le fonds dominant ..., édifié des bâtiments qui avaient créé des écoulements nouveaux et que l'écoulement des eaux usées avait été modifié, qu'un réseau autonome avait été créé avec puisard

n'était pas de nature à révéler l'existence d'un signe apparent d'une servitude d'égout, et encore qu'un puisard n'est pas une fosse septique, sans rechercher si M.

dans un délai de deux mois à compter de l'accord du permis de construire modificatif, 7°) la remise en conformité électrique avant la livraison prévue pour fin juillet 2009, 8°) le rehaussement du puisard

provoqué par la gravité de l'infraction et les circonstances de sa commission, s'agissant de la disparition mystérieuse de deux jeunes femmes suivie de la découverte de leurs cadavres enfouis dans un puisard

E... ayant vidangé le matin même un puisard et des bacs à graisse, il n'est pas exclu que la citerne ait contenu en outre, de manière résiduelle, d'autres matières polluantes, puisqu'elle n'est pas nettoyée

de la cale était imputable à l'absence de suivi par l'équipage de la vidange du puisard ; qu'en outre, si la cour d'appel a estimé que cette seconde faute n'est pas la cause première de l'inondation de

Z..., exerçant sous l'enseigne "Maisons radieuses", entrepreneur, qui a sous-traité la création d'un puisard à M.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Puisard - Suppression - Excès de pouvoirs.

[2] Curage d'un puisard.

perpétrée en réunion ; "aux motifs que "les éléments réunis lors de l'enquête démontrent qu'en vue de réaliser un vol commis en réunion, par effraction du mur de fondation de la banque et dégradation du puisard

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PUGEAUD, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN A ETAULES, Y A FAIT EDIFIER, SOUS LA DIRECTION DU MAITRE D'X...

, et que la quantité d'eau qui devait être récoltée par le puisard avait été augmenté dans des proportions significatives, que l'arrivée des eaux pluviales au puisard se faisait par un seul tube PVC, et

d'ingénierie (UPI) et la réalisation des travaux à la SARL Bati services ; que des travaux de rehaussement d'un mur de soutènement ont été confiés à la société Agrès et ceux concernant la réalisation d'un puisard

Un permis de construire modificatif a été accordé ultérieurement à une date indéterminée sur une demande en date du 18 août 2003 pour la construction du puisard.

A et celles de Me Sillères, substituant le cabinet Arcames avocats, représentant la commune de Puilacher. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lors de fortes précipitations, le puisard déborde, provoquant l’inondation du terrain du requérant.

De plus, depuis plusieurs décennies, les eaux usées de la machine à laver s'évacuent également dans ce puisard.

L'eau refoulée par le puisard s'infiltre natuellement en sol. La faible profondeur du puisard a pour effet de provoquer pontuellement la stagnation de l'eau.

du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande formée à l'encontre de la société Cabinet Villain, l'arrêt retient que M. et Mme X... ont été informés, fût-ce sommairement, de la présence d'un puisard