CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01703_20250612

12 juin 2025

B C, représenté par Me Puy-Pomagalski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions à l'impôt sur les sociétés et des pénalités ; 3°) d'ordonner la

Page 1 sur 1350

Suivant →

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03147_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

E, représenté par Me Puy-Pomagalski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ainsi que des pénalités correspondantes ; 3°) de prononcer la

Source officielle

9ème Chambre

DCA_21PA00505_20230411

11 avril 2023

C, représenté D Me Puy-Pomagalski, avocat, a demandé à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 octobre 2017 mentionné ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01377_20250723

23 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai et 26 novembre 2024, la SCI Kiki, représentée par Me Puy-Pomagalski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

2ème chambre

DCA_21PA04056_20230125

25 janvier 2023

C, représenté par Me Dorothée Puy-Pomagalski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2

Juge des référés

ORCA_25NC00797_20260505

5 mai 2026

Le désistement du Centre hospitalier universitaire de Nancy est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00400_20240611

11 juin 2024

B C, représenté par Me Puy-Pomagalski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00414_20240611

11 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la SARL Lucaloris, représentée par Me Puy-Pomagalski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02918_20240606

6 juin 2024

Par un second arrêté du même jour, le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02322_20240430

30 avril 2024

charge du département du Puy-de-Dôme une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02271_20231207

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03748_20240919

19 septembre 2024

Le préfet du Puy-de-Dôme, qui a reçu communication de la requête, n'a pas produit d'observations.

5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

30 mars 2023

Puis, elle a pu séjourner à son domicile sur les périodes d'incapacité postérieures. Par suite, elle n'est pas fondée à demander une indemnisation pour ce préjudice.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00355_20230918

18 septembre 2023

C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.

Juge des référés

ORCA_23LY01870_20241021

21 octobre 2024

Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00709_20221027

27 octobre 2022

Le fait qu'une telle infection ait pu se produire en 1998 révèle ainsi une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service. 5.

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01941_20250605

5 juin 2025

puis a été admis au séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du 6 août 2021 au 5 août 2022.

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02247_20230406

6 avril 2023

Donc, et contrairement à ce que soutient la CPAM du Puy-de-Dôme, aucune irrecevabilité ne saurait lui être opposée à ce titre.

Juge des référés

ORCA_24LY02826_20250218