Ces discordances s'établissaient à 21 052 unités soit 16,02 % des quantités disponibles en 2014 et 26 520 soit 20,57 % des quantités disponibles en 2015.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Après avoir obtenu des fournisseurs les copies des factures d'achats pour les achats effectués en 2012, afin de connaître le détail des achats par nature et par quantités achetées (en kg ou en nombre de

rappelées au point 3 du présent arrêt ne correspond pas à un seuil annuel mais à la quantité totale de matériaux extraite sur toute la durée de l'activité.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevallier, substituant Me Le

d'une part, que l'administration a estimé non sincère sa comptabilité pour l'exercice clos en 2015 dès lors que le taux de pertes et d'offerts pris en compte par l'administration pour estimer les quantités

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.

l'administration a estimé non sincère la comptabilité de la SARL JCBA pour l'exercice clos en 2015 dès lors que le taux de pertes et d'offerts pris en compte par l'administration pour estimer les quantités

D C, et 8 000 euros chacun à Marie, Quentin et Céline C ; * s'agissant du préjudice matériel de M.

Mme C a produit devant le tribunal, le 8 décembre 2021, la carte grise justifiant de l'utilisation d'un véhicule de six chevaux fiscaux pour se rendre aux cent six séances de kinésithérapie nécessaires

situé pourtant loin de l'hôpital de Caen, à Nantes où elle vivait seule, alors que son état justifiait une admission en centre de rééducation ; l'expert ne s'est pas exprimé sur ce point malgré la question

tant qu'elle porte sur les mesures compensatoires, sur l'étude des effets cumulés avec d'autres projets éoliens, sur l'étude chiroptérologique, sur le volet paysager et sur l'impact du projet sur les chevaux

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Brotons, présidente honoraire, - M. Gallaud, président assesseur.

édicté, par un arrêté du 20 juin 2013, des mesures d'urgence à l'encontre de la société Valor'm, lui enjoignant d'arrêter sans délai ses apports de déchets non inertes et d'évaluer sous deux mois la quantité

espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation des locaux, échapper au risque de respirer une quantité

B A à exploiter deux centrales hydroélectriques dans le lit de la Loire, la première à Chamalières-sur-Loire, au lieu-dit Vousse, et la seconde à Retournac, au lieu-dit Vert.

applicable à un véhicule de trois chevaux fiscaux ou moins en 2008 était de 0,387, il sera fait une juste appréciation des frais de déplacement exposés par Mme A à cette occasion en les évaluant à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 février 2024, l'EARL la Ferme de la Levée, représentée par Me Chevalier, demande

Les requêtes n° 24BX02234 et 24BX02277, présentées par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, présentent à juger les mêmes questions.