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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de pollution produite par les personnes publiques et privées un jour normal du mois de rejet maximal. / 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
septembre 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 3 avril 2019 refusant d'autoriser le licenciement de Mme B et a autorisé la société Ondulys Saint-Quentin
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines de lui transmettre l'arrêté ministériel relatif au régime indemnitaire de l'IFSE pris en application des délibérations du 24 mai 2022, l'arrêté individuel du conseil
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00693_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
que les laboratoires pris en charge par Mme B sont situés à Vélizy, Montigny-le-Bretonneux et Guyancourt. 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02046_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Article 2 : La société Prima Vista versera la somme de 2 000 euros à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Saint-Quentin : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du CH de Saint-Quentin est engagée du fait du retard de prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC) dont elle a été victime le 15 mars 2021, de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
en charge non conforme du CH de Saint-Quentin, cette atteinte se caractérisant par des douleurs neuropathiques nécessitant la prise notamment d’un traitement morphinique ainsi qu’un manque de force du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il en résulte que le centre hospitalier de Saint-Quentin, n'ayant pas informé Mme E des risques encourus, qui se sont réalisés, l'a privée de la possibilité de différer cette intervention et a ainsi commis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à cinq interventions du vérificateur au bureau de cet expert-comptable, conformément à la demande de la SAS Télé Saint-Quentin, cette dernière ne peut sérieusement soutenir avoir été privée d'un débat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Souhaitant faire la lumière sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Saint-Quentin, Mme C a saisi, le 25 mars 2014, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01513_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01516_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01523_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01626_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01629_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01632_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01633_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01637_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
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