JUGEMENT 20L N° RG 22/05907 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVR5 N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me Julie L’HOSPITAL Me Quentin

[Date naissance 6] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Annick ALLAIN de la SELARL ACT'IN PART, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Quentin

naissance 4] 1969 à [Localité 21] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT'IN PART, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Quentin

sur les contributions indirectes, les a solidairement condamnés à une amende et à des pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense; Sur le moyen unique de cassation, pris

délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi en tant qu'il attaque la disposition de l'arrêt qui a débouté la société Emballages rhodaniens de sa demande en paiement : Sur le moyen unique, pris

-2 du Code du travail, les a condamnés à une amende de 5 000 francs chacune et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; d Sur le premier moyen de cassation pris

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

X... excluait la mise en cause de la société Lebrun, dont la procédure collective avait été ouverte par le tribunal de commerce de Saint-Quentin ; qu'en ne recherchant pas en quoi la formulation inexacte

Donne acte à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre des affaires sociales et de la santé ; Sur le moyen unique, pris

DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : E.U.R.L. [1] prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, dont le siège est [...] , venant aux droits du centre hospitalier de Quintin

rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Jean Moliner et fils, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., prise

Y... assume les fonctions de président ; que par ailleurs, les énonciations relatives au loyer " relativement important " de Quentin Y... témoignent par leur imprécision que le juge du fond n'a pas pris

moyen unique : Vu la règle de la dénonciation des usages et engagements unilatéraux ; Attendu, selon les jugements attaqués, que la société Monal versait à ses salariés, en vertu d'un usage, une prime

Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , mandataires judiciaires, prise en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde des sociétés COFIC Saint-Quentin

A..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , mandataires judiciaires, prise en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde des sociétés COFIC Saint-Quentin

N..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , mandataires judiciaires, prise en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde des sociétés COFIC Saint-Quentin

O..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde des sociétés COFIC Saint-Quentin, COFIC Paris

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05802), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , mandataires judiciaires, prise en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde des sociétés COFIC Saint-Quentin