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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Plaisir, à l’agence de l’eau Seine-Normandie et à la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00668_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La société CHD Saint-Quentin a accepté le rehaussement d'imposition en droits mais a contesté l'application de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré dont elle a vainement demandé la décharge au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Un courriel du 3 avril 2018 adressé à la société Ondulys Saint-Quentin par l'un de ses clients met en cause Mme B en raison du manque de fiabilité des informations transmises.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
opératoire au regard de l’état de santé de Mme B..., a condamné solidairement le CH de Saint-Quentin et la société RMI à verser la somme de 203 439,47 euros à la CPAM de la Somme au titre de ses débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B D a été retrouvé décédé à son domicile à Saint-Quentin (Aisne).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il s'ensuit que le centre hospitalier de Saint-Quentin doit être regardé comme ayant commis des fautes de nature à engager sa responsabilité, ce que celui-ci n'a contesté ni devant le tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et le syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
sous astreinte définitive de 500 euros par jour de retard ; 7°) d'enjoindre au président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines de lui accorder le bénéfice de l'IFSE à un montant conforme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme A a demandé, le 4 mai 2009, sa réintégration au sein des services de la commune de Saint-Quentin à compter du 10 juillet 2009.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01373_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il en résulte que le moyen tiré de l'existence d'une erreur de droit au regard des dispositions précitées doit être écarté. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et Pont-de-Chéruy, excédant le " temps normal de trajet " entre son domicile et son affectation principale de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l'association Bethel, à l'association Croyances et Libertés et à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il a été constaté un retard de cicatrisation sans collection associée ni atteinte osseuse.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il a été hospitalisé au centre hospitalier de Saint-Quentin le 2 novembre 2017, où a été pratiquée une amputation traumatique " Ring Finger " au 4ème rayon de la main droite.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Une " portion quantifiée " correspond à la quantité d'une denrée et/ou d'une boisson raisonnablement susceptible d'être consommée par une seule personne en une occasion de consommation unique ou au cours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... et qu’elle a été prise au regard de l’absence de travail entamé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00759_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, et un mémoire de production enregistré le 24 avril 2024, la commune de Normanville, représentée par Me Quentin André, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D et Mme A une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00070_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le gérant de la communauté d'Emmaüs de Saint-Quentin a déclaré la police en août 2021 " qu'il s'agit d'un compagnon qui en règle générale ne respecte pas le règlement intérieur et qui va faire l'objet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 3.
Source officiellePage 1 sur 66
JULIEN, Quentin, Renaud, David
07/07/2026
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JOUBERT, Quentin, Renaud, Nelson, JOUBERT
21/06/2026
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RENAUD, Quentin, Loïc, Charles
02/05/2026
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JOUBERT, Quentin, Renaud, Nelson, JOUBERT
08/02/2026
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RENAUDIE, Quentin, Louis
16/01/2026
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