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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 ; - l’arrêté du président et des questeurs n° 21-112 du 28 octobre 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 3 août 2017, le président et les questeurs de l'Assemblée nationale ont établi le tableau d'avancement de classe et de grade au titre de l'année 2017-2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01013_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
règlement des loyers du bien situé 24 rue de la Halle à Lille ; - la situation de la trésorerie de la société " La Perle Bleue " ne lui permettait pas d'honorer les loyers du bien situé 207 rue du Quesne
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04984_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
secrétaire général de la Questure lui a provisoirement interdit d'exercer ses fonctions à partir du 28 novembre 2018 ainsi que l'arrêté n° 2018-313 du 5 décembre 2018 par lequel le président et les questeurs
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04988_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
secrétaire général de la Questure lui a provisoirement interdit d'exercer ses fonctions à partir du 28 novembre 2018 ainsi que l'arrêté n° 2018-313 du 5 décembre 2018 par lequel le président et les questeurs
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05011_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
secrétaire général de la Questure lui a provisoirement interdit d'exercer ses fonctions à partir du 28 novembre 2018 ainsi que l'arrêté n° 2018-313 du 5 décembre 2018 par lequel le président et les questeurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Je refuse donc cette affectation », et des propos tenus le lendemain au premier questeur liés à son aversion pour ce poste et à ce que sa santé passait avant tout.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La nature et le nombre des emplois temporaires sont fixés après accord entre le Président et les Questeurs. / () / 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06258_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
mentionnant sans plus de précisions que cette démarche est utile et constructive pour son équilibre psychique et un certificat d'un kinésiologue qui se borne à relever que cette démarche sera positive pour sa quête
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02899_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un arrêté du 25 avril 2019, le maire de la commune de Périgueux a interdit " toutes sollicitations financières, quêtes d'argent à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ;/ 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
un examen de l’intéressée réalisé le 23 mars 2022, décrit quant à lui un discours relativement organisé, globalement centré sur les plaintes somatiques et assez peu sur une souffrance morale avec une quête
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01113_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
visées, qui sont les seules susceptibles d'être engagées contre une assemblée parlementaire, l'État est représenté par le président de l'assemblée intéressée, qui peut déléguer cette compétence aux questeurs
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Copie en sera adressée pour information à la société Wilmotte et associés, M.A Pierre-François, à la société Sterling Quest Associates venant aux intérêts de David Langdon, à la Sasu DRME, à la Sarl Pierre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01208_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort également du certificat du 11 mai 2017 docteur C que Mme B montre sur le plan fonctionnel un attachement particulier à son travail qui peut la pousser dans une quête de perfection, pouvant amener
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01443_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
en septembre 2019 et septembre 2020 concluaient « à l’existence d’une personnalité de type « borderline » marquée par un fonctionnement instable ainsi qu’à une appétence addictive dans un contexte de quête
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00726_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 du présent code permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00313_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
que des solutions ne soient apportées aux dysfonctionnements, avoir eu la sensation d'un épuisement professionnel et avoir besoin de protection et d'accompagnement par l'autorité territoriale dans sa quête
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00364_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Somalie, qui mentionnent faire suite à sa visite dans leurs locaux sans toutefois qu'aucune date ne soit évoquée, et par lesquels il leur demande de procéder à des recherches afin de l'aider dans sa quête
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
et co-président du Centre démocratique kurde (CDK) de Montpellier, une intervention sur les enjeux du conflit du Haut-Karabagh et les objectifs communs avec l'organisation séparatiste kurde dans leur quête
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