Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01154_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Quillan
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans son compte-rendu circonstancié, le directeur des ressources humaines a aussi précisé avoir vu à la gendarmerie de Quillan la victime, en état de choc et sortant de chez son médecin et, lors de la
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par ailleurs, si le commissaire-enquête a relevé que, dans les communes de Limoux et de Quillan, les avis d'enquête publique n'étaient pas affichés à l'extérieur des mairies mais à l'intérieur de celles-ci
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B qui n'a pas été visé par le référé expertise du groupement d'entreprises constitué par la société Lang Construction, la société Le Bâtiment Guérandais et la société Quelin Nord Ouest ; - la demande
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03023_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'association Structure d'accueil non traditionnelle La Pinède, dont le siège est situé à Quillan (Aude), a demandé à l'administration fiscale, sur le fondement du 1° de l'article L. 80 B du livre des
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Lors de cette seconde phase de concertation, deux réunions publiques ont été organisées le 20 mars 2018 à Quillan et le 22 mars 2018 à Limoux.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'adresse suivante : / http://www.e-marchespublics.com / Ainsi que par voie postale (courrier avec accusé de réception) à l'adresse suivante : / Communauté de communes Pyrénées Catalanes / Col de la Quillane
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
antérieure : La SASU Golfe Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner les sociétés Valode et Pistre architectes, Bouygues Bâtiment Grand Ouest venant aux droits de la société Quille
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
ornementale et restauration de sculpture dans le cadre de la rénovation de la tour nord de l'église Saint Sulpice à Paris (75006) à un groupement constitué par la SA Lefevre, la SAS Pradeau Morin, la SA Quélin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Brin d’Herbe, l’EARL Coussot, l’EARL Le Petit Logis, l’association syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Brin d’Herbe, l’EARL Coussot, l’EARL Le Petit Logis, l’association syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Brin d’Herbe, l’EARL Coussot, l’EARL Le Petit Logis, l’association syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, membre du groupement, du projet de décompte général du lot n° 1 " VRD - démolition - traitement des maçonneries - gros œuvre " n'a pas été signée et acceptée par le groupement d'entreprises Quelin/Lang
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., de Me Quillet, représentant les sociétés SPIE Batignolles Nord et Generali IARD, de Me Toumert, représentant la société Apave Nord-Ouest, et de Me Maurice, représentant la société HDM Ingénierie.
Source officielle