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3 résultats pour « Quilichini »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01158_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la société D'Huart Industrie, représentée par Me Quilichini, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01383_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le maire de Porto-Vecchio a délivré le 9 août 2012 à la SCP Crespin-Quilichini un certificat d'urbanisme déclarant réalisable la construction d'une maison sur les parcelles constituant le lot n° 3 du lotissement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04555_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la Cour après renvoi : Par deux mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2021 et 18 janvier 2022, l'association Institut Avenir Provence (IAP), représentée par Me Quilichini,

Source officielle