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226 résultats pour « Quilichini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d6cd58014677402165

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

seule cause de la mort, sauf à ce que des examens complémentaires l'infirment, ce qui n'est pas le cas", alors que le rapport d'expertise toxicologique par extraction de gaz établi par les docteurs Quilichini

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

6973e872cdc6046d477c8905

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [R] [Y] Le Notification en LR/AR aux parties Copie conforme Me Stéphanie BORDIEC Me Guillaume QUILCHINI Copie dossier JUGEMENT _________________

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a0ff

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Quilichili, conseiller présent le plus ancien dans l'ordre des nominations, faisant fonction de président, en l'absence et par empêchement des présidents de cette chambre et des magistrats désignés, par

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55069

Cassation

4 novembre 1971

4 novembre 1971

AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, D'UNE PART, DIT QUE L'OFFICE D'ANNONCES N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN CONGEDIANT QUILICHINI

Source officielle
TCOM

JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

69c052b6cdc6046d47941fa6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 13/10/2025 Nous, Paul-André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant aux opérations de liquidation judiciaire de monsieur [M] [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162e83a7dc295bdec6a56f8

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Maître Adeline PICHARD, avocat au barreau de Paris, Toque : B1193 INTIMÉES SCI BETI [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Thikim NGUYEN substituant Maître Marc QUILICHINI

Source officielle
TCOM

JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

69c0520fcdc6046d4794147a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 20/10/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
CC

civ3

60794cd29ba5988459c47242

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

A..., architectes ; que les époux Y..., aux droits desquels sont venus les consorts Y..., ont acquis, par acte du 2 mai 1989 passé devant la société civile professionnelle Gaffori-Quilichini, notaires,

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6347abf729ffd2adfff4f1fc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

FRANFINANCE LOCATION Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019480, substitué à l'audience par Me ROUSSEAU-MERHEB

Source officielle
TJ

JEX

69463b1c75782d5f06e66fec

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Viviane PETIT, avocate au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDERESSE URSSAF PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60aa

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[WB], [X], BARTOLI, QUILICHINI ET CELERI, NOT AIRES Syndic. de copro. [Adresse 100] Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 97] (IMM.

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

69714166cdc6046d4729c3e4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COFIDIS C/ [R] [E], [F] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume QUILCHINI Copie conforme Mme [R] [E] M.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

66f2fd6df6e7d670bcc8c301

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le Greffier, Line ASSIGNON Fait à [Localité 1], le 23 Juillet 2024, Le Juge aux affaires familiales, Flora DAYDIE Transmis à Me Christelle GALLEBY, Me Marc QUILICHINI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-222284

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

inline-block } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2022)384 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Quilichini

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63c8eddddc5b777c90992e0c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Intimée, demanderesse à l'incident, Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a634131abbd5bba7dab8b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DES PAYS DE LA LOIRE Pôle Juridique [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Madame [U] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

14e Chambre

6033fada60ab40ab28d6a7ec

Appel

22 février 2017

22 février 2017

PHILIPPE DOUCEDE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] - Me Hélène QUILICHINI

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741922e

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Quilichini, conseiller présent, le président M. le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour faisant fonction de président en l'absence et par empêchement des président de cette chambre et des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340d1abbd5bba7dab72c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [B] [M] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI,

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

6971412acdc6046d4729bfed

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 8] C/ [W] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume QUILICHNI Copie conforme M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

QUILICHINI MAC

SIREN 449636323GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

15/10/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR QUILICHINI MARC ANTOINE

SIREN 912155710GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

08/10/2026

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Procédures collectives

SARL HOLDING QUILICHINI GESTION

SIREN 508170743TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2025 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

08/10/2026

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Dépôts des comptes

Ets QUILICHINI

SIREN 445404833GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

22/09/2026

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Dépôts des comptes

Sophie CRESPIN-QUILICHINI et Isabelle NOUGARET, Notaires associés

SIREN 441042983GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

06/08/2026

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