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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02472_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En tout état de cause, ainsi que le souligne l’intimée, il n’est fait état d’aucune blessure parmi les pratiquants.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00032_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Quint, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01372_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Quint, rapporteur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - les observations de Me Koskas, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01098_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 1er avril 2020, 23 avril 2021 et 27 juillet 2021, l'OPH de Châtillon, représenté par Me Quesnot-Filippi, avocat

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01371_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Quint, rapporteur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - les observations de Me Koskas, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Quint, rapporteur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - les observations de Me Koskas, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Quint, rapporteur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - les observations de Me Koskas, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Quint, rapporteur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - les observations de Me Koskas, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Quint, rapporteur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - les observations de Me Koskas, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Quint, rapporteur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - les observations de Me Koskas, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Quint, rapporteur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - les observations de Me Koskas, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Quint, rapporteur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - les observations de Me Koskas, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Quint, rapporteur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - les observations de Me Koskas, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Quint, rapporteur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - les observations de Me Koskas, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Quint, rapporteur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - les observations de Me Koskas, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01851_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00245_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Quint, rapporteur ; et les observations de Me Guillaud pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01383_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Quint, rapporteur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02140_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00027_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet du Nord lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " scientifique-chercheur ", l'a obligée à quitter

Source officielle

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