Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 15 juin 2023, la société Commerciale Limousine, représentée par la SELARL Chagnaud, Chabaud, Lagrange, agissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01036_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut assigner à résidence l'étranger qui ne peut quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation au hameau du Chaffard, au 408 route de Billaudière, et cadastrée section E n° 511, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink, Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny, représentées
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01394_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabrun-Lepany, représentant la Polynésie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et les communautés de communes de Braconne et Charente, Charente Boëme Charraud Vallée de l'Echelle ont fusionné, pour devenir la communauté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02684_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chazaud
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 16 février et 25 avril (non communiqué) 2023, Harmonie mutuelle, représentée par Me Chalard, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, qui se déclare artisan batelier, est propriétaire d'un bateau de type chaland, d'une longueur de 34 mètres, dont la devise est le " Canalien ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société E.N.P., représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Jazeron, rapporteur public ; - les observations de Me Bardoux, substituant Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre, et celles de Me Chazaud substituant Me Guellier, représentant le département
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Jazeron, rapporteur public ; - les observations de Me Bardoux, substituant Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre, et celles de Me Chazaud substituant Me Guellier, représentant le département
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Jazeron, rapporteur public ; - les observations de Me Bardoux, substituant Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre, et celles de Me Chazaud substituant Me Guellier, représentant le département
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01639_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Jazeron, rapporteur public ; - les observations de Me Bardoux, substituant Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre, et celles de Me Chazaud substituant Me Guellier, représentant le département
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Jazeron, rapporteur public ; - les observations de Me Bardoux, substituant Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre, et celles de Me Chazaud substituant Me Guellier, représentant le département
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, représenté par la SELARL Chambaud, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner à titre principal solidairement le centre hospitalier d'Angoulême
Source officielle