Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
préjudices qu’il estime avoir subis suite à l’effondrement d’une partie du mur de clôture de sa propriété, située le long de la route départementale 17 sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Rémy-en-Mauges
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C E et Mme F D, représentés par la SCP Racine Strasbourg - cabinet d'avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement de la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la société Cezam, représentée par la Selarl Racine Lyon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
P..., représentés par Me Raffin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 janvier 2024 et le jugement avant-dire-droit du 9 décembre 2022 ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2022 et 13 avril 2023 au greffe de la cour, la commune de Breitenbach, représentée par la SCP Racine Strasbourg, prise en la personne de Me Anne-Claire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La circonstance que ces orientations traitent certains aspects des projets régis par ailleurs par le règlement du PLUi, notamment la volumétrie et l’implantation des constructions, l’aménagement paysager
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
En outre, le rapport d’expertise remis le 13 décembre 2013 constate la présence de fissurations longitudinales dans le court n° 8, ainsi que des zones de ravinement et de résurgence d’eau dans le corps
Source officielleRACINE O KARE, EVRARD, MANOUELIAN, Rémi, Jean-Claude, Jade
Acte Authentique en date du 18/10/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 bis Chemin du Pigeonnier Quartier les Boulangeons 05130 TALLARD. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue Serre de l'Aure 05000 GAP. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
31/10/2022
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CIMES&RACINES, BROCHARD, Rémi
20/07/2021
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CIMES&RACINES, BROCHARD, Rémi
20/12/2020
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DES RACINES AUX CIMES, PERNOLLET, Rémi
11/04/2019
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CIMES&RACINES, BROCHARD, Rémi
07/04/2019
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