Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, les sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC, représentées par Me Vignon, demandent à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d’appel en garantie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction et, notamment, du constat contradictoire établi par les parties le jour de l'accident que, le 12 octobre 2016, une raboteuse utilisée sur le chantier de la société Eurovia Picardie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
, titulaire du lot menuiseries alu et mur rideau.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'expert retient 5 % d'aggravation pour chacune des deux infirmités pensionnées à la date du 21 septembre 2005, il n'évoque, s'agissant du pouce droit, aucun élément clinique nouveau à l'exception d'allégations
Source officielle