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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02110_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme B A, adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, a été recrutée le 15 décembre 2018 par la commune de Chaleins, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02193_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ressort de la réponse du ministre de l'économie et des finances à la question écrite de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03756_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D'autre part, il ressort également des pièces du dossier qu'au cours d'une réunion organisée le 2 octobre 2020, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03196_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il ressort de l'accusé de réception du recours formé par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En septième lieu, il ressort des pièces du dossier que M A a présenté sa candidature en catégorie D.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Vigreux, représentant Mme D et autres, - les observation de Me Challeno De Cevins, représentant la SAS Parc Eolien des Groies.

Source officielle