Alençon APPELANT : Le directeur du centre hospitalier CPO d'[Localité 1] Non comparant INTIME : [V] [M] Né le 8 octobre 1963 à [Localité 2] (61) Comparant Assisté par Maître Charlène

2025 RG N° 24/00429 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [H] [O] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Charlène

[Localité 4] (Bresil) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thibault GEFFROY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [X], substitué par Me Charlène

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, [Y] [S] , son conseil, Maître Charlène RETOUT, le directeur , et le ministère public ont été avisés que l'audience se

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, Karine LEGRAND , son conseil, Maître Charlène RETOUT, le directeur , et le ministère public ont été avisés que l'audience

Madame [W] [B] née le 28 Juin 1952 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) demeurant 83 Rue Saint Jean - 14000 CAEN représentée par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 79 substitué par Me Charlène

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Xavier MORICE, substitué par Me Charlène

de CAEN, substitué par Me Sandrine DEROUBAIS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] - FRANCE Représenté par Me Xavier MORICE, substitué par Me Charlène

Charlette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 septembre 2004, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec

Z..., assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), pour le gros-oeuvre, la couverture et la charpente ; que, postérieurement à la réception du 7 octobre 1981, des remontées d'humidité

X..., engagé le 1er juillet 1995 par la société Challenger en qualité de VRP, a, après avoir pris sa retraite, demandé la condamnation de son employeur à lui payer des sommes à titre de diverses commissions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI les Châlets du Cachemire, société civile immobilière, dont le siège

[V] [U] [K] [V] [U] [L] [G] [R], notifiée à l'intéressé le même jour à 10h00 ; VU le recours de M.

en ce que l'arrêt a ordonné la mise en accusation de René X... devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme pour avoir, de 1983 à 1985, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Marie-Charlotte

rive comportant un talus débouchant sur un replat, bordé par un terrain en pente avec un dévers, et était occupé, avec deux autres salariés restés sur le terrain, à tirer un tronc d'arbre pour le remonter

Charley, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 2.

Le GAEC a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 2.