Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01855_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme H F, à Mme G E, à la société Bouygues Télécom, à la société Cellnex et à la commune de Lille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elles comprennent les caves, les sous‑sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La même déclaration faisait mention de ce qu'une surface de 65 m² était affectée à un usage de cave, de cellier, de bûcher, de buanderie ou à un usage analogue.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01174_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A, ressortissant kosovar né le 2 août 2002 à Celinë (Kosovo), est entré irrégulièrement en France en juin 2016, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Fréderic, Laurent et Robert Chaler, Mme O M, Mme N I, MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2021, la société Immaldi et Compagnie, représentée Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle