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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02460_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
novembre 2023, signifiée par commissaire de justice le 29 novembre 2023, lui demandant le recouvrement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), d'un montant de 9 148.78 euros, indûment versée par Pôle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de la gare et de la création d'une passerelle, sur un terrain situé place Sémard à La Rochelle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Illios et l'OPH pôle Habitat Colmar Centre Alsace ont alors déposé chacun une plainte pour escroquerie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'en 2005, la commune d'Aiglemont a décidé la construction d'un pôle de santé sur son territoire et de passer un marché de travaux dans cet objectif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B en qualité " d'adjoint au chef de pôle " ne lui permettait pas de signer en qualité de " chef du SNIA Sud-Ouest " ; - ces avis sont entachés d'une erreur de droit en tant qu'ils se fondent sur l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02372_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
E B et Mme D A, épouse B, représentés par Me Roussel, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 juillet 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00883_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
administratif de Rennes de condamner la commune de Guern (Morbihan) à lui verser la somme de 81 737,18 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde d'un marché de travaux de construction d'un pôle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01814_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'un pôle public constitué de l'Hôtel de Communauté, de l'Hôtel de Ville et de la médiathèque à Mourmelon-le-Grand a été réalisé par la communauté de communes de la Région
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00161_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00809_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Roussel-Filippi, persiste dans ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01371_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 146 423,58 euros déclarée par le comptable du pôle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01047_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
justifie pas davantage de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels par les autres pièces produites nouvellement en appel à savoir une attestation établie le 2 avril 2025 par la référente du pôle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02271_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02267_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Hiriart, représentant Mme C, et de Me Davous, représentant l'université d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00438_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00166_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité camerounaise, est entré en France en septembre 2006.
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