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7 résultats pour « Rabesabdratana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02160_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, M. et Mme A D, représentés par Me Rabesandratana, font valoir que le visa délivré est un visa de court séjour délivré pour la période du 4 janvier 2024 au

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02160_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée le 17 mars 2023, M. et Mme A D, représentés par Me Rabesandratana, ont saisi la cour afin d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21NT02174 du 13

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01590_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Rabesandratana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01047_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Rabesabdratana, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02174_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C Ait Hamouda et Mme D Ait Hamouda, représentés par Me Rabesandratana, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02701_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Rabesandratana, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00860_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés, les 28 mars 2023 et 6 juillet 2023, Mme B représentée par Me Rabesandratana, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle