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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01019_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 4 :L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SAS Rabot Dutilleul Holding sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
800 081,89 euros hors taxes (HT) au titre des préjudices subis et entrant dans le champ de l'assurance " tous risques chantier " (TRC) ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Rabot
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Dutilleul ; 3°)de mettre à la charge de la société Rabot Dutilleul le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Dutilleul et Artelia de leurs demandes à son encontre ; 2°)à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Rabot Dutilleul, le centre hospitalier de Gonesse, la société Axima Concept, la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Gottlich, s'en rapporte sur la demande présentée par la société Lagarde et Meregnani et la CAMBTP
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Toutefois, l'expert propose deux solutions réparatoires, dont il évalue respectivement le coût à 40 000 et 140 000 euros, et consistant, pour la première, en un simple rabotage des joints avec pontage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02226_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabotin, représentant
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
1906241 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a déchargé la société des impositions en litige à l'exception des rappels d'imposition relatifs à l'application du dispositif dit du " rabot
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
85 % serait plus conforme à la réalité économique de son secteur d'activité ; - c'est à tort que le service à remis en cause la déductibilité de la TVA afférentes aux factures de son fournisseur Raboni
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00398_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Rabotin pour la société Engie Energie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24060_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'officier, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité concédée par arrêté du 8 avril 2013 au taux de 50%, au titre de " séquelles de fracture rotulienne () opérée, gêne fonctionnelle douloureuse, rabot
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
activité de coupe d'arbres sur pied, tandis que le code d'activité attribué à la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit, c'est-à-dire le 16.10 A, qui correspond à l'activité de " sciage et rabotage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
remédier à ce défaut de planéité qu'en reconstruisant la piste à partir du fond de forme, et il n'était ainsi pas envisageable de couler directement le revêtement synthétique sur l'enrobé après un simple rabotage
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre infiniment subsidiaire : de condamner in solidum les sociétés Valode & Pistre et Associés, Artelia, Korell, Rabot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
notamment de la teneur de ces procès-verbaux que le 26 octobre 2023, il a été constaté par un commissaire de justice que des engins de chantier étaient en cours d'intervention et avaient débuté le rabotage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
quatrième lieu, la SAS BTTP a indiqué, dans la " notice descriptive " jointe à sa déclaration de travaux, que celle-ci avait pour objet la réalisation d'une plate-forme de " stockage de matériaux nobles (rabotage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04463_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
structures de la forêt ", " pratiques culturales ", " recensement de la conchyliculture ", " structure des exploitations agricoles ", " pratiques phytosanitaires ", " enquête annuelle de branche sciage, rabotage
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
combinées des articles 212 bis et 223 bis du code général des impôts, alors en vigueur, la société Financière Mendel a contesté l'application du dispositif de limitation des charges financières dit de " rabot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
est établi à hauteur de 5 320, 80 euros au regard du montant retenu par l'expert et de la facture produite au contentieux (2 704,80 euros de frais d'abattages des arbres + 2 616 euros de frais de rabotage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
société Santin dispose dans ses ateliers de nombreuses machines, telles qu'un centre de profilage, une ligne de finition pour menuiseries, un centre d'usinage biesse, une machine à siliconer ou une raboteuse
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