Radoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 3 mars 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, 15 000 francs d'amende

que l'arrêt attaqué a condamné Henri Y... à 30 000 francs d'amende et 2 102 942 francs de dommages-intérêts ; "au motif que les avances consenties à la société financière de Corsac par la société Raberin

La demande de la SAS RABOT DUTILLEUL est fondée à hauteur de ce montant. Frais d'encadrement.

X... ; qu'à compter du 26 novembre 2002, celui-ci a quitté le GIE et a signé un contrat de " transport et de livraison" avec la société Rabot qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 14 février 2003

Vintners International Limited, suite 704, 7 Help street, Chastswood, SW 2067 (Australie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1990 par la cour d'appel de Nouméa, au profit des établissements Rabot

l'ordonnance de non-lieu du 18 décembre 1996 ; "aux motifs que le 11 mars 1995, vers 1 heure 15, M'Hamed Mostéfa et Séddik X..., tous deux employés de la discothèque "Le Beverly Hills", à Guignes-Rabutin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES ETABLISSEMENT RABOT

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Etablissements Rabot, de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

société Ferfina SpA, dont le siège est [Adresse 2] (Italie), contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Rabot

Radoine, - Les époux Z...

Les sociétés GDO et Rabot Dutilleul construction ainsi que Mme [Z], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Nossol, ont été appelées à la cause.

X..., salarié embauché sous contrat à durée déterminée par la société France rabotage, a été victime d'un accident du travail ; qu'affecté à un poste de régleur, il a été blessé par une machine à fraiser

3 mois et d'emploi de salarié sur une machine dépourvue de protection ; "aux motifs que la SARL Usibois du Doubs à Fournets-Luisans, dont le responsable est Michel Y..., est spécialisée dans le rabotage

de travail destiné à éviter un licenciement collectif pour motif économique, conclu le 10 juillet 1996 avec les organisations syndicales en application de la loi n 96-502 du 11 juin 1996, la société Rabot-Dutilleul

[O] [I], ont rejeté l'incident tendant à voir dire que le tribunal arbitral rabbinique et les juridictions israéliennes, saisis en premier lieu, étaient seuls compétents. 5.

Il résulte de l'instruction que la société Evrard est intervenue en qualité de sous-traitante de la société Rabot Dutilleul Construction pour les travaux de revêtement de sols.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du syndicat intercommunal scolaire à vocation unique " La Marelle ", des sociétés Rabolini Schlegel et associés, Rabot Dutilleul construction, et Evrard et

(Pas-de-Calais), 6 ) de la société Rabot Duthilleul, société anonyme, dont le siège est ...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 14 novembre 2002), que la société Rabot

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 33 et 80 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que la société Rabot