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8 résultats pour « Rachel Lefebvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02488_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, représentant M. et Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02435_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 22 mars et le 19 novembre 2021, et le 21 janvier 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête, et à ce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02597_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

qui correspond toujours à la plus-value calculée après application de l'abattement pour durée de détention ; - en 2013, la doctrine privée rapportée dans une étude du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00773_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars et 12 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Rossi-Lefevre, demande à la cour :

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CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_21PA01639_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

décharger des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants, auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, et du rappel

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03895_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 19juillet 2023, la Polynésie française, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA01531_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, et des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 2 février 2021 au greffe de la Cour, M. et Mme G, représentés par le cabinet CMS Francis Lefebvre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et les 13 et 19 juin 2024, la société Arcadi Pla, représentée par la SCP Levy - Balzarini - Sagnes - Serre - Lefebvre

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