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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
dont se prévaut l’avis n’a pas été communiquée, ce qui ne permet pas d’établir l’existence d’une gêne avérée pour le radar d’Audouze ; par ailleurs, le nouveau radar d’Audouze demeure à l’état de projet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
militaires à Evreux, présente une gêne pour ces radars qui n’est pas acceptable en l’état.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
destinée à apprécier la compatibilité du projet avec un radar militaire ; cette compatibilité est examinée lorsque le projet est situé dans une zone de trente kilomètres autour du radar ; en l'espèce
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la demande de la société Fare Rata.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
en litige, auraient pour effet de jouer un rôle de masque entre celui-ci et ce radar, ni que le phénomène de diffraction des ondes radar conduirait à annihiler les perturbations du projet litigieux sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
militaire de Rochefort, présente une gêne avérée pour la détection et l'intégrité des informations transmises par ce radar, non acceptable pour les armées. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01348_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Dès lors, les conclusions de la SAS Rama à fin de sursis à exécution doivent être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS RAMA est rejetée. Article 2 : La SAS RAMA versera la somme de 2 000 euros à Mme A... et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, il y a lieu de décharger la société Fare Rata de l'obligation de payer la somme de 7 318 272 F CFP. 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
communes de Virson et Bouhet ; 2°) d'ordonner avant-dire droit à la ministre de la transition écologique de produire tout justificatif relatif à la création ou l'existence d'une gêne avérée pour le radar
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
évidence pour des éoliennes implantées jusqu'à 70 km du radar.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Rafale », M. A... E..., Mme K... C..., épouse E..., M. G...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sont connues et renseignées ; pour les apprécier, il a été fait application d’un logiciel dédié, qui a fait conclure à un masquage radar important généré par le parc éolien projeté ; le radar de Serre-Haute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'avis précise à cet égard que le projet est en intervisibilité simple du seul radar de Rochefort et qu'il représente une gêne avérée pour la détection.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une médiation et avant-dire droit une expertise pour évaluer la gêne que le projet est susceptible de représenter pour la détection du radar
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
militaires de Dijon, le radar TRS 2215, radar de haute et moyenne altitude concourant directement à la posture permanente de sûreté et le radar Centaure, situés à une distance comprise entre quarante-deux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'agrément sollicité par la société Trans-Rama l'a été dans le cadre de l'acquisition d'un camion tracteur.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La perte de détection du radar de Cognac ne peut pas être récupérée par le radar de Rochefort qui, ainsi que cela résulte de l'annexe IV à l'étude d'intervisibilité précitée, ne détecte pas les éoliennes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La société requérante n'établit pas que la perte de détection du radar de Cognac pourrait être récupérée par d'autres moyens de surveillance dans l'espace aérien de la région.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00105_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de Dijon pour lequel il présentera une gêne avérée selon une étude radar.
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