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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants, En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01294_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B a versé aux débats, d'une part, une " attestation d'exposition réalisée dans le cadre du suivi personnalisé relatif aux rayonnements des systèmes d'arme ", établie le 28 octobre 2005 qui mentionne que
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01290_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B a versé aux débats une " attestation d'exposition réalisée dans le cadre du suivi personnalisé relatif aux rayonnements des systèmes d'arme ", établie le 7 février 2019 qui mentionne que ce salarié est
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01291_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A a versé aux débats le volet médical de son attestation d'exposition établie le 5 octobre 2010, document signé par le médecin de prévention, reconnaissant qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02109_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C a versé aux débats l'attestation d'exposition établie le 29 juillet 2013, reconnaissant qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants et indiquant la durée de cette exposition, soit du 5 avril 2002 au
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02102_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A a versé aux débats deux attestations d'exposition établies les 19 octobre 2005 et 10 avril 2013, documents signés par le médecin de prévention, reconnaissant qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A a versé aux débats une attestation d'exposition établie le 10 avril 2013, document signé par le médecin de prévention, reconnaissant qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants et indiquant la durée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01393_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... se prévaut de la qualité de découvreur du « rayon vert », précise avoir rédigé un ouvrage sur ce phénomène et indique qu’il dispose d’un droit moral sur ce rayon qui lui donne qualité pour agir contre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00395_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D'autre part, s'agissant de la période antérieure, le délai de prescription quadriennale a débuté le 1er janvier 2014. 9.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02095_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En revanche, la délivrance, le 29 août 2014 par la DCNS de Brest, d'une attestation personnelle d'exposition aux rayonnements ionisants mentionnant qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants du 1er
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02099_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par les personnes exposées sont possibles ; M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En ce qui concerne l'exposition aux rayonnements ionisants : S'agissant de l'exception de prescription quadriennale : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01777_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C verse aux débats, d'une part, son bilan radiologique individualisé, signé par lui le 28 avril 1997 et qui indique la durée de son exposition aux rayonnements ionisants et les doses cumulées de milli
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01571_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E... doit être regardée comme pouvant résulter d'une autre cause que son exposition aux rayonnements ionisants.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par les personnes exposées sont possibles ; M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02113_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par les personnes exposées sont possibles ; M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
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