Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01929_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
territorial pour insuffisance professionnelle, d'enjoindre à la commune du Raincy de le titulariser et de mettre à la charge de la commune du Raincy la somme de 2 000 euros en application des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02571_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 18 juillet 2025, le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00469_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
du 2 août au 30 août 2018, d'enjoindre à la commune du Raincy de rétablir sa rémunération à plein traitement et de mettre à la charge de la commune du Raincy le versement de la somme de 1 000 euros au
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur la responsabilité du GHI Le Raincy-Montfermeil: 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01450_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune du Raincy la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Sur la responsabilité du GHI Le Raincy - Montfermeil : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le signataire de l'arrêté litigieux est le maire du Raincy, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F... et Mme A..., et de Me Savignat, avocat de la commune du Raincy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
DECIDE : Article 1er : La requête du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00302_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le groupe hospitalier intercommunal le Raincy-Montfermeil à lui
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02737_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Savignat, avocat de la commune du Raincy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par deux mémoires, enregistrés le 27 juin et le 10 août 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05194_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 3 : La commune du Raincy versera à la société Eiffage construction une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02122_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement la commune du Raincy et la société Axa à l'indemniser
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - des maladresses techniques fautives sont imputables au GHI Le Raincy - Montfermeil et engagent sa responsabilité ; - le GHI Le Raincy - Montfermeil n'a pas respecté son obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00157_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune du Raincy une somme de 1 500 euros à verser à l'Etat sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il a alors été transféré au GHI Le Raincy-Montfermeil et un état de choc cardiogénique multifactoriel a été diagnostiqué.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle soutient que : - des maladresses techniques fautives sont imputables au GHI Le Raincy - Montfermeil et engagent sa responsabilité ; - le GHI Le Raincy - Montfermeil n'a pas respecté son obligation
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil : 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05211_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Un mémoire en défense a été présenté par la commune du Raincy le 14 juin 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a été ni analysé, ni communiqué.
Source officiellePage 1 sur 8