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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01582_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La commune de Monacia d'Aullène relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit à la demande de la commune de Monacia d’Aullène présentée sur le même fondement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B et de la commune de Monacia-d'Aullène présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00718_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la SCI Villa Montaza, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01093_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
F A C, représenté par Me Ramirez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01114_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le n° 23VE01114, la requête présentée par M. et Mme C A, représentés par Me Moncalis, avocate, tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01113_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le n° 23VE01113, la requête présentée par M. et Mme D B, représentés par Me Moncalis, avocate, tendant à l'annulation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00873_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Moncalis, a présenté une demande en vue d’obtenir l’exécution de l’arrêt n° 20VE01792
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février 2025 et 16 décembre 2025, la commune d’Ollainville, représentée par Me Moncalis, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
cours des exercices 2012/2013 et 2013/2014, et un véhicule supplémentaire de même type au cours de l'exercice 2014/2015, qu'elle utilise pour le transport des clients de ses chalets Aurore, Boréale, Montana
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01393_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D B, l'association Environnement Gometz-la-Ville, l'EARL Palefroi et la SCI B, représentés par Me Moncalis, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler partiellement pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 18 octobre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Moncalis, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2019, la commune de Maisse, représentée par Me Moncalis, avocate, demande à la cour de rejeter la requête de la SCI La Rivière de Saint-André et de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 décembre 2022 et le 5 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Moncalis, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Monzala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 du préfet de l'Orne ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02432_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Gayrard, président assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Ramirez, représentant la SARL . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01792_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 26 octobre 2020, Mme C, représentée par Me Moncalis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00873_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 29 janvier 2024, Me Moncalis a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour Mme B, tendant à obtenir
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00480_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Moncalis, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le SIREDOM à lui verser la somme de 10 509,34 euros en réparation des préjudices que lui a causé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03109_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ramière de Fortanier pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 5 janvier 2022, M.
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