MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour la société Montana Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Montana à payer à la société

Aucun de ces devis n'est certes signé de la société MONTANA pour acceptation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montana, société civile immobilière, dont le siège est résidence

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la commune de Monacia-d'Aullène, et l'avis de M.

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 28 septembre 2004 du juge d'instruction de Bayonne portant refus de restitution à la SARL Objeart sl d'un tableau de Ramiro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Me David RAMIREZ MONCADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06376 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10723 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06075 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10724 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [X], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06074 N° Portalis

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAMEZ

OPI, venant aux droits de la SNC Y... et de l'indivision Chardonnet Boulin, s'est vu notifier en 1995 des redressements concernant le droit de bail afférent aux loyers dus par les SCI Mongie 1900 et Montana

qu'ainsi Christiane B... a abusé de sa qualité vraie d'agent immobilier en faisant croire à Josette A... qu'elle avait trouvé un acquéreur au prix du marché à 170 000 francs en la personne de la SARL Moncal

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 La société MonCDI

Charpente (la société), qui avait réalisé les travaux de charpente de l'immeuble Le Montana, jouxtant l'immeuble le Cheval Blanc ; Attendu que la société, M.

Au regard de cette identification précise (« à savoir Montana Management Inc ») et alors que les saisies litigieuses ont effectivement été pratiquées au préjudice de la société Montana Management pour

faite à la mairie de la situation du bien; qu'il ressort de divers éléments du débat que les biens ayant fait l'objet des rétrocessions litigieuses étaient situés sur les communes de Calenzana et de Moncale

fragrances ; que par lettres du 10 septembre 1998, les sociétés Loris X... et Montana fragrances ont mis fin à leurs relations avec la société Casa Milano à effet au 31 décembre 1998 ; que soutenant que