Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par la présente requête, la société Ramondens Energies demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'intervention en défense : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03233_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2022, la mutualité française de La Réunion, représentée par Me Ramond, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme A, représentée par Me Ramondenc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00308_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société civile immobilière Lois est propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété se trouvant au 19 rue Aimé Ramond à Carcassonne.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme B A est propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété se trouvant au 19 rue Aimé Ramond à Carcassonne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01120_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
requérante se prévaut de la régularité de son entrée sur le territoire, de sa durée de présence, de ses attaches familiales sur le territoire et de la production de ses bulletins de salaire en qualité de ramoneuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01693_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
sollicitant son admission exceptionnelle au séjour, l’intéressé se prévaut de sa durée de présence, de ses attaches familiales sur le territoire et de son intégration professionnelle en qualité de ramoneur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02654_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2021 et un mémoire enregistré le 7 mai 2022, la société Rebel, représentée par Me Ramond, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00019_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la société par actions simplifiée Synonim Programmes, représentée par Me Ramondenc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
administrative d'appel de Bordeaux sous le n°20BX01102, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL21102, la commune de Péchabou, représentée par Me Ramondenc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02903_20240215
15 février 2024
15 février 2024
sommes ont été imposées en catégorie des revenus de capitaux mobiliers de sorte que rien ne s'oppose à ce qu'elles soient admises dans le coût de revient de l'immeuble ; - s'agissant de la vente Ragondet
Source officielle