Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le 18 janvier 2007, un permis de construire a été accordé à la société Les Grands Randeaux de l'Ermitage pour édifier, sur le terrain de la halte nautique, un bâtiment à usage de restaurant.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00139_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Ranieri, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02964_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, l'association syndicale autorisée (ASA) Le domaine du soleil, représentée par Me Radaelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02784_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Randi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision im licite de rejet de sa demande de titre de séjour et l’arrêté du 17 se tembre 2024 ; 3°) d’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Ranieri, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00754_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Randi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00533_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me Randi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet de la Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de supprimer toute mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01027_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Randi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie : - à titre principal de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02524_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D B, représenté par Me Randi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2304011 du 27 juin 2023 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'elle a rejeté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01669_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Randi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de la Savoie du 10 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Savoie, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00424_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 février 2023, Mme A, représentée par Me Randi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, l’association musulmane du Genevois, représenté par Me Randi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge respectivement de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02858_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Randi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208275 du 31 juillet 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02835_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, sous le n° 25LY02835, Mme D... née A..., représentée par Me Randi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00117_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Randi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 5 janvier 2023
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23058_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Recruté à titre contractuel, le 3 décembre 2012, par la communauté d'agglomération de l'Albigeois et affecté en qualité d'agent d'accueil à la déchetterie de Ranteil, puis nommé adjoint technique de deuxième
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le Randier, AC... de la Grâce-Dieu, AC... La Fragnée, la SCEA Les Cabanes, M. W... L..., entrepreneur individuel, AC... du Buisson Salomon, AC... du Vieux Chêne, la SCEA O... et AC...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
certaines ne présentent pas de dispositifs de fermeture ou encore uniquement une fermeture sous forme de planche de bois et sa configuration intérieure, qui sert de débarras et comporte encore un râtelier
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il s’agit des hameaux les Basses Comières, Montsicard, Bry, les Ratellières, Bordage Guérin, Bois-Bouhier, la Lande, le Trembleau, Villeneuve-les-Bouillons, Bellevue, Le Coq Hardy, les Souches, le Pré
Source officielle