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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00441_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E et celles de Me Baudino représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans ces conditions, le maire de Saint-Raphaël pouvait légalement prendre l'arrêté en litige. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00404_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La commune de Saint-Raphaël relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par conséquent, le moyen tiré de ce que l'administration n'a pas communiqué à la requérante le courriel de son petit-fils du 8 octobre 2014 malgré sa demande doit être écarté. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02101_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
S'il indique dans un courriel qu'il a adressé à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00334_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... et Mme C... sont propriétaires d’une maison d’habitation située au n° 659 du boulevard Paul Raphel à Saint‑Victoret.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02562_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
prévaloir, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, du courrier que l'administration fiscale a adressé au gérant de la SCN Park and Suites Rachel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02733_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Me Raphaël Goupille a adressé à la cour une note en délibéré, enregistrée le 10 mai 2022, non communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02561_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
prévaloir, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, du courrier que l'administration fiscale a adressé au gérant de la SCN Park and Suites Rachel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
juin 2022 à 11 h 23, la responsable du service de l’administration générale de la commune a adressé aux conseillers municipaux la convocation à la séance du conseil municipal du 5 juillet 2022 par courriel
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01053_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le courrier du 27 février 2018 ayant été retourné par La Poste pour erreur d'adressage, l'UDAF 95 a notifié à Mme B un second courrier ayant le même objet en date du 5 mars 2018, et par courriel du 20
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Mais, à la suite du courriel de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
relatifs au rejet de la facture émanant de la société Frécosud mais concernent également des rappels de taxe sur la valeur ajoutée omise sur des produits exceptionnels et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle