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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Une manœuvre de Rashkind a été réalisée sur l'enfant le 8 novembre 1996. Dans la nuit du 10 au 11 novembre 1996, il a présenté des clonies répétées du membre inférieur gauche.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02828_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02828, la société Fritchi, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande à la Cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03085_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
mémoires en défense enregistrés les 27 et 28 novembre 2024, la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS), représentée par Me Raskin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01266_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C avait acquis des raisins auprès d'autres viticulteurs afin de le vinifier pour vendre le vin de champagne en bouteilles. Par suite, l'administration rapporte la preuve de l'exercice par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le c) du VII " Récolte, transport et maturité du raisin " du cahier des charges de l'appellation d'origine " Champagne " prévoit enfin que les paniers, caisses et cagettes utilisés pour le transport des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03062_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire ampliatif enregistré le 19 janvier 2024, la société Altitude Infrastructure THD, représentée par le cabinet Lacourte Raquin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Gauthier (Cabinet Lacourte Raquin & Associés) conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'une exploitation ; - son activité de location de terrains et de vignes en amont de l'acte de production, qui constitue une étape nécessaire au déroulement du cycle biologique de la production du raisin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le raisin ayant été vendu au prix de 0,62929 euro le kilogramme en 2017, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Nicole E... épouse B... a, avant son décès, acquis une concession funéraire familiale dans le cimetière des Raisins-Clairs de Saint-François. Les enfants et l’époux J...
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03351_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
une somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis en raisin
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
juillet 2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier (SCP Lacourte Raquin
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
la fiche de poste ne portait aucune mention en ce sens ; le sujet n'a pas été abordé au cours de l'entretien ; si cela avait été le cas, il aurait pu justifier de sa capacité à porter des caisses de raisin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
novembre 2023, la SAS Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société SFQR, la SAS Cercle Vert et la SAS Ladougne, représentés par la SCP Lacourte Raquin
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01846_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la SNC Nice Îlots du Littoral, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 7 février et 16 mai 2025, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
1950 et des décrets du 22 décembre 1953 et du 28 janvier 1957 ; il s'agit d'une indemnité liée à l'exercice des fonctions, et elle ne peut donc être versée à un agent placé dans l'un des congés pour raisin
Source officiellePage 1 sur 4