Radoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 3 mars 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, 15 000 francs d'amende

correspondant à des vignes Appellation d'Origine Contrôlée Champagne sur les approvisionnements en raisins en provenance des vignobles tiers, soit un mélange de superficie et de quantité de raisins qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Restaurant au Raisin, dont le siège est sis ...

de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la suite d'un contrôle effectué le 29 août 1995 chez le grossiste ayant acquis les cagettes de raisin

par la Cour, ont admis l'un comme l'autre avoir fait à Jean-Pierre X... des déclarations comme quoi il n'était pas fait de différenciation dans le champagne fabriqué par eux entre ce qui venait de raisins

présentant une odeur de rance sont désodorisées à une température de 180 ; que l'huile d'amande vierge de première pression se négocie, en France, entre 50 et 55 francs le kg alors que l'huile raffinée

du préjudice résultant de la perte de sa récolte, couvrant la perte subie et le gain manqué ; qu'en énonçant, pour rejeter sa demande tendant à être indemnisée de la perte du vin que les 3 383 kg de raisin

conditionnés dans des paquets transparents agrémentés de couleur bleue, le mot Big étant inscrit en couleur orange de manière ostentatoire et essentiellement pour qualifier la taille (grand modèle du rasoir

» et non un « chemin de piéton », cependant que cette légende ne fait nulle mention de la notion de « ravin » et que le dessin de la servitude invoquée par M.

rejeter leur demande tendant à être autorisés à replanter des arbres aux mêmes endroits que les arbres abattus, alors, selon le moyen : 1°/ que celui sur la propriété duquel avancent les branches, racines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Racine, société anonyme, dont le siège

", par elles exploitée, ne différait de la marque litigieuse "Micro Rain" que par des éléments n'en altérant pas le caractère distinctif, de sorte que la condition d'usage de la marque "Micro Rain" était

.. fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 1997) d'avoir accordé un droit de visite à M. et Mme Y... à l'égard de Michel Y..., leur petit-fils, le 3e samedi de chaque mois au lieu d'accueil "Racines

ou voirie et que le lit et le débit de la ravine ne doivent pas être modifiés » ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur cet élément, qui appelait impérativement une réponse, les juges du fond ont privé

B... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer des sommes au syndicat des copropriétaires au titre du ravinement et de l'arrosage automatique, des coulures en façade et de l'entrée

boissons destinées à la vente, fausse désignation sur les titres de mouvement de vins d'origine française et infraction douanière d'obtention frauduleuse d'une aide à l'enrichissement des moûts de raisin

Y..., la société Sav Inter Parc et la société Technic Rasoir aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

simulé une tentative de suicide dans le seul but de se soustraire à la mesure d'éloignement, et qui avait renouvelé une action "dilatoire" en déclarant faussement avoir avalé des morceaux de lames de rasoir