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4 résultats pour « Ravasio »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00324_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier 2023 et 5 août 2024, la SAS Altronics, représentée par Me Ravaine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00322_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 16 mars 2022, la société Lavorel Groupe SA, représenté par Me Ravaine, avocat, demande à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03984_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, la SAS Solomy, représentée par Me Ravaine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02635_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 27 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Socaldi, représentée par Me Ravaine conclut au rejet de la requête.

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