AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00324_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier 2023 et 5 août 2024, la SAS Altronics, représentée par Me Ravaine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00322_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 16 mars 2022, la société Lavorel Groupe SA, représenté par Me Ravaine, avocat, demande à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03984_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, la SAS Solomy, représentée par Me Ravaine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02635_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 27 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Socaldi, représentée par Me Ravaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleRAVASIO, Nohémie, Morgane, Noëlle, Michelle, VIREVALEIX
04/01/2026
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RAVASIO STRATEGY CONSULTANT
15/04/2025
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JOBRICO34, RAVASIO, Jordan
02/05/2024
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RAVASIO, Daniel, Yvon, Angel
05/12/2021
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ALBAN FLORIMONT RAVASIO, RAVASIO, Alban, Lucas, Florimont, Tanguy
27/08/2020
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