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motifs que, par procès-verbal en date du 20 juin 1996, un agent assermenté de la direction départementale de l'Equipement du Var a constaté que, sur un terrain sis commune de la Môle, au lieu-dit "Les Rabassières

SES DEUX FILS, JACQUES ET RENE; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 9 JUIN 1959, REGULIEREMENT PUBLIE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES, LE 30 JUILLET SUIVANT, ELLE A VENDU CE MEME IMMEUBLE A SA BELLE-FILLE, VEUVE RAVARIT-NICOLAS

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, le maire de Rapaggio demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROBINETTERIE PIETRO RAVANI, SPA de droit italien dont le siège est à Bergamo (Italie), Via C.

d'Orezza " ; que, par acte du 18 janvier 1923, les ayants droit des concessionnaires ont vendu à Marie-Catherine X..., épouse Y... les immeubles affectés à l'exploitation de la fontaine et situés à Rapaggio

Rhône Poulenc chimie, devenue Rhodia PPMC ; que le 1er avril 1997, il a été détaché auprès de la société Rhône Poulenc Sverige et que le 1er août 2000, la société Rhodia PPMC a crée, avec le groupe Raisio

display:inline-block } .sA08532F5 { width:189.54pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 26348/03 présentée par Antonino MACCORA et Giovanna RAVASIO

fonctions de "marketing and development manager" ; que, le 18 juillet 2002, la société Rhodia PPMC a notifié au salarié que, dans le cadre de la cession des actifs de Latex papier de Rhodia à la société Raisio

avoués à la Cour, Assisté de Maître Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA, La SA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D'OREZZA dont le siège social est sis Acqua Acitosa 20229 RAPAGGIO